Mentions légales & Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.madame-e-bureau.fr.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom commercial : Madame e-Bureau
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Dirigeante : Dorothée Duchenet
Adresse : 7 rue de l'Abbé Donnot, 52190 Cusey, France
SIRET : 99024712400011
Code APE : 8211Z
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
E-mail : contact@madame-e-bureau.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : Gandi.net
Adresse : Gandi SAS 63-65, boulevard Masséna 75013 Paris
Téléphone : 01.70.37.76.61
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, documents, etc.) est protégé par le droit
d'auteur et demeure la propriété exclusive de Madame e-Bureau, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Madame e-Bureau met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.madame-e-bureau.fr sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
Responsable du traitement
Madame e-Bureau – Entrepreneur individuel
Contact : contact@madame-e-bureau.fr
Données collectées
Madame e-Bureau est susceptible de collecter les données suivantes :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- message transmis via formulaire de contact
- données nécessaires à l'établissement de contrats, factures et au suivi des accompagnements.
Aucune donnée sensible n'est collectée.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le site,
- qualifier les besoins avant proposition d'accompagnement,
- gérer la relation client,
- établir contrats et factures,
- assurer le suivi des accompagnements d'Online Business Management (court, moyen et long terme).
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement de l'utilisateur,
- l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre d'un accompagnement.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects,
- pendant la durée légale en vigueur pour les données de facturation.
Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être accessibles uniquement aux prestataires techniques assurant l'hébergement ou la maintenance du site.
Confidentialité des missions
Dans le cadre de ses accompagnements, Madame e-Bureau peut accéder à des informations internes appartenant aux clients. Ces informations sont strictement confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation en dehors du cadre de l'accompagnement confié.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@madame-e-bureau.fr.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés, un dispositif de recueil du consentement sera mis en place.
Sécurité
Madame e-Bureau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.